Sous-traitance en ravalement : ce que le propriétaire doit vérifier

Le propriétaire a signé avec une entreprise. Le matin du démarrage, une camionnette portant un autre nom se gare devant chez lui, et des compagnons qu'il n'a jamais vus montent l'échafaudage. Il ne s'agit pas nécessairement d'une anomalie : la sous-traitance est légale, courante et parfois souhaitable. Mais elle obéit à un régime précis, qui prévoit des actes que le maître d'ouvrage doit accomplir — et qu'il accomplit rarement, faute de savoir qu'ils lui incombent.

Ce régime a été fixé par une loi de 1975 qui poursuit un objectif simple : protéger le sous-traitant, qui travaille sans contrat avec celui pour qui il travaille réellement. Il se trouve qu'en protégeant le sous-traitant, cette loi crée pour le propriétaire des obligations, et surtout des risques, dont il vaut mieux avoir connaissance avant le chantier.

Sous-traiter n'a rien d'anormal ; ne pas le dire, si

Sur un chantier de façade, la sous-traitance répond souvent à une logique technique. Une entreprise générale de ravalement peut confier l'échafaudage à un monteur spécialisé, la reprise de zinguerie à un couvreur, le traitement d'une charpente apparente à un charpentier, un désamiantage à une entreprise disposant de la certification requise. Chacun fait ce qu'il sait faire, et le résultat est meilleur.

Ce qui pose problème est d'un autre ordre. C'est l'entreprise qui remporte un marché puis le confie intégralement à un tiers en ne conservant que la marge — pratique qui n'apporte aucune compétence et ajoute un intermédiaire. C'est aussi, et surtout, la sous-traitance non déclarée : le propriétaire croit contracter avec une entreprise, et découvre au fil du chantier qu'il a affaire à une autre, sans avoir jamais rien accepté.

Le premier réflexe utile ne consiste donc pas à refuser la sous-traitance, mais à demander qu'elle soit annoncée, avec le nom des entreprises concernées et la part de travaux qui leur revient. Une entreprise sérieuse répond sans difficulté à cette question, parce qu'elle sait qu'elle devra de toute façon la poser.

Les lots où la sous-traitance est presque inévitable

Deux lots méritent d'être cités, parce qu'ils reviennent sur la quasi-totalité des chantiers de façade et parce qu'ils s'accompagnent d'exigences particulières.

Le retrait de matériaux amiantés relève d'entreprises spécifiquement certifiées pour cette activité. Une entreprise de ravalement généraliste ne peut pas s'en charger elle-même : elle sous-traite, et c'est la bonne solution. Le propriétaire a donc tout intérêt à identifier cette entreprise, à vérifier que sa certification correspond bien à l'opération prévue, et à conserver ce document avec les rapports de repérage.

L'échafaudage obéit à une autre logique. Le montage, la vérification et le démontage engagent la sécurité de personnes qui ne sont pas toutes salariées de l'entreprise titulaire : compagnons, mais aussi passants et voisins. Beaucoup d'entreprises confient ce lot à un monteur spécialisé, qui délivre un procès-verbal de réception de l'ouvrage. Ce document existe et se demande.

Dans ces deux cas, la sous-traitance n'est pas un moindre mal : elle est le signe que l'entreprise connaît les limites de son domaine. Ce qui doit alerter n'est pas qu'elle sous-traite ces lots, mais qu'elle prétende les assurer elle-même sans en apporter la preuve.

Ce que la loi impose à l'entrepreneur principal

Deux obligations pèsent sur l'entreprise titulaire du marché, et elles ne se confondent pas.

La première est de faire accepter le sous-traitant par le maître d'ouvrage et de faire agréer ses conditions de paiement. L'acceptation porte sur la personne : qui va intervenir. L'agrément porte sur l'argent : combien il perçoit et selon quelles échéances. Ces deux actes se demandent au propriétaire, qui les donne ou les refuse.

La seconde, propre aux marchés privés, est de garantir le paiement du sous-traitant. L'entrepreneur principal doit lui fournir soit une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement qualifié, soit une délégation de paiement du maître d'ouvrage. Cette exigence n'est pas de pure forme : à défaut, le contrat de sous-traitance encourt la nullité, que le sous-traitant peut invoquer.

Un troisième point concerne directement le propriétaire, et il est le moins connu de tous. Lorsque le maître d'ouvrage a connaissance de la présence sur son chantier d'un sous-traitant qui n'a pas été accepté, il lui appartient de mettre l'entrepreneur principal en demeure de régulariser la situation. S'abstenir n'est pas neutre : cette abstention peut engager sa responsabilité envers le sous-traitant impayé.

Autrement dit, le propriétaire qui voit une seconde entreprise travailler chez lui et qui décide de ne rien voir ne se protège pas — il s'expose.

L'acceptation et l'agrément, en pratique

Ces actes n'exigent aucun formalisme lourd. Un document écrit, daté, désignant le sous-traitant, l'objet de son intervention et ses conditions de paiement, signé par le maître d'ouvrage, suffit. Il se glisse naturellement dans le dossier du chantier, à côté du devis et des attestations d'assurance.

Trois précautions rendent l'exercice utile plutôt que décoratif.

• Accepter nommément, sous-traitant par sous-traitant, plutôt que de signer une clause générale autorisant l'entreprise à sous-traiter à sa convenance. Une acceptation en blanc ne remplit pas son office et prive le propriétaire de toute visibilité.
• Dater. L'acceptation intervient avant l'intervention, non après. Une acceptation régularisée en fin de chantier ne vaut pas grand-chose.
• Vérifier la cohérence entre le nom accepté et celui qui figure sur les véhicules, les vêtements de travail et le registre du chantier. C'est simple à faire et cela évite les situations où trois entreprises se succèdent sous un seul nom.

Cette exigence de nommer précisément qui fait quoi rejoint celle qui s'applique aux qualifications affichées sur les documents : là aussi, un logo ne dit rien s'il ne renvoie pas à une entité identifiée, comme nous l'avons détaillé à propos de .

L'action directe : ce qui arrive si le sous-traitant n'est pas payé

C'est le mécanisme qui inquiète le plus, et il mérite d'être compris exactement, car il est souvent présenté de manière alarmiste.

Un sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées, resté impayé après avoir mis en demeure l'entrepreneur principal sans résultat pendant un délai d'un mois, peut agir directement contre le maître d'ouvrage. Ce dernier doit alors le payer, mais seulement dans la limite de ce qu'il doit encore à l'entrepreneur principal.

Cette limite est essentielle. L'action directe ne crée pas une dette nouvelle : elle redirige une dette existante. Un propriétaire qui a déjà tout réglé à son entreprise ne doit plus rien, et l'action directe se heurte à cette absence de solde.

Il existe cependant une manière de perdre cette protection : ne pas réagir en présence d'un sous-traitant non accepté. Le propriétaire qui laisse s'installer une situation irrégulière, alors qu'il la connaît, peut voir sa responsabilité recherchée sur un autre fondement. C'est la raison pratique pour laquelle l'acceptation formelle protège tout le monde, y compris celui qui la donne.

La conduite à tenir en cas de difficulté est donc claire : ne pas solder tant qu'un doute existe sur le paiement des sous-traitants, et écrire à l'entrepreneur principal pour lui demander de justifier de leur règlement.

La délégation de paiement, en clair

C'est l'une des deux garanties que l'entrepreneur principal peut offrir à son sous-traitant, et celle qui implique directement le propriétaire. Son mécanisme se résume en une phrase : le maître d'ouvrage s'engage à payer le sous-traitant, directement, à hauteur de la part de travaux qui lui revient, ce paiement venant en déduction de ce qu'il doit à l'entrepreneur principal.

Il ne s'agit donc pas d'un paiement supplémentaire. La somme globale ne change pas ; c'est sa répartition qui change. Pour le propriétaire, l'intérêt est réel : il sait que la part correspondante a bien été réglée à celui qui a effectué le travail, ce qui neutralise le risque d'une action directe ultérieure sur ce montant.

Trois conditions rendent le dispositif sain. Il doit être écrit et signé des trois parties. Il doit désigner précisément les prestations concernées et leur montant. Et il doit s'articuler avec l'échéancier du marché principal, faute de quoi le propriétaire se retrouve à gérer deux calendriers de paiement sans visibilité sur le total.

À l'inverse, un paiement direct effectué sans document, à la demande pressante d'un intervenant en fin de chantier, n'est pas une délégation de paiement. C'est un paiement à un tiers, que l'entrepreneur principal peut parfaitement refuser d'imputer sur sa propre créance.

Qui garantit quoi en cas de désordre

Bonne nouvelle pour le propriétaire, et elle simplifie beaucoup les choses : en cas de désordre, son interlocuteur reste l'entrepreneur principal, avec lequel il a un contrat.

L'entreprise titulaire répond de l'ensemble de l'ouvrage, y compris de la part qu'elle a sous-traitée. Elle ne peut pas opposer au client que le désordre provient du travail d'un tiers : ce tiers, elle l'a choisi. La garantie décennale qui couvre l'ouvrage joue dans les mêmes conditions, et nous avons détaillé son périmètre dans ce que la décennale couvre et ce qu'elle laisse dehors.

Le sous-traitant, lui, occupe une position juridique différente. N'ayant pas contracté avec le maître d'ouvrage, il n'est pas tenu envers lui de la garantie décennale ; sa responsabilité s'apprécie sur un autre terrain, et se prescrit dans un délai qui court à compter de la réception. Ce point n'a rien d'anecdotique : il explique pourquoi un propriétaire ne gagne rien à poursuivre directement le sous-traitant, et pourquoi la marche à suivre en cas de défaut demeure celle décrite à propos de la malfaçon après un ravalement et de l'ordre des recours.

Une réserve mérite toutefois d'être posée. Si l'entrepreneur principal disparaît — liquidation, cessation d'activité —, le client se retrouve sans interlocuteur contractuel. C'est là que la qualité de l'assurance et la traçabilité des intervenants prennent toute leur valeur.

Les assurances à vérifier, et celles qui ne servent à rien

Le sujet se traite en trois questions.

L'entrepreneur principal est-il assuré pour l'activité concernée ? Une attestation de responsabilité décennale n'a de portée que si l'activité déclarée correspond aux travaux réalisés. Une attestation mentionnant la peinture ne couvre pas une isolation par l'extérieur. C'est la mention des activités, et non l'existence du document, qui compte.

L'attestation est-elle en cours de validité à la date d'ouverture du chantier ? Une attestation est annuelle. Celle de l'an dernier ne prouve rien sur cette année.

Les sous-traitants disposent-ils d'une assurance de responsabilité ? Elle se demande à l'entrepreneur principal, qui doit être en mesure de la produire. Un sous-traitant non assuré est un risque pour l'entreprise titulaire avant d'en être un pour le client, mais le risque finit par revenir au chantier.

En revanche, plusieurs documents fréquemment brandis n'apportent aucune garantie de solvabilité ni de compétence : un extrait d'immatriculation prouve l'existence juridique, pas la capacité technique ; une adhésion à un groupement professionnel n'est pas une assurance ; un logo de qualification n'est pas une attestation d'assurance.

Une précision utile sur un point souvent mal compris : l'obligation de vérifier périodiquement qu'un cocontractant est à jour de ses déclarations sociales pèse sur les donneurs d'ordre professionnels, et non sur le particulier qui fait réaliser des travaux pour son propre logement. Demander l'attestation correspondante reste néanmoins une précaution simple, que les entreprises en règle fournissent sans réticence.

Les signaux qui doivent alerter

Certains indices se repèrent sans compétence juridique.

• L'entreprise refuse de nommer ses sous-traitants, ou répond de manière évasive.
• Le devis est signé par une société, et tous les documents ultérieurs portent un autre nom.
• L'entreprise titulaire n'a aucun compagnon sur le chantier, à aucun moment.
• On demande au propriétaire de payer directement un intervenant, en dehors de toute délégation de paiement écrite.
• Un sous-traitant vient se plaindre auprès du propriétaire de ne pas être payé. Ce signal-là ne s'ignore pas : il déclenche le devoir de réagir décrit plus haut.
• Les effectifs changent de semaine en semaine sans que personne ne soit présenté.

Le principe qui vaut pour tout le chantier : ce n'est pas la sous-traitance qui crée le risque, c'est la sous-traitance dont personne ne veut parler.

Ce qu'un propriétaire peut demander, et quand

Avant la signature, il peut demander si l'entreprise prévoit de sous-traiter, pour quels lots, et à qui. La réponse fait partie de la comparaison entre devis, au même titre que le prix.

Pendant le chantier, il peut demander l'acceptation écrite de tout intervenant nouveau, ainsi que les attestations d'assurance correspondantes.

À la fin, il a intérêt à réclamer une attestation de paiement des sous-traitants avant de solder le marché, et à ranger cette pièce avec les autres. Elle se demande naturellement au moment où se rassemblent les documents de la réception des travaux, et elle coûte beaucoup moins cher à obtenir à ce moment-là que six mois plus tard.

Questions fréquentes

Puis-je interdire à mon entreprise de sous-traiter ?

Le contrat peut le prévoir, mais l'interdiction générale est rarement dans l'intérêt du client : elle prive le chantier de spécialistes pour des lots techniques comme l'échafaudage ou le désamiantage. La demande utile n'est pas l'interdiction, c'est l'information préalable et l'acceptation nommée.

Dois-je payer un sous-traitant qui vient me réclamer son dû ?

Pas spontanément. Le paiement direct suppose soit une délégation de paiement écrite, soit l'exercice de l'action directe dans les conditions prévues par la loi, et toujours dans la limite de ce qui reste dû à l'entrepreneur principal. La réaction appropriée consiste à écrire à ce dernier pour lui demander de régulariser, et à ne pas solder le marché entre-temps.

Le sous-traitant est-il tenu à la garantie décennale envers moi ?

Non. La garantie décennale lie au maître d'ouvrage ceux qui sont ses cocontractants pour la construction de l'ouvrage. Le sous-traitant, qui n'a pas contracté avec lui, relève d'un autre régime de responsabilité. L'entrepreneur principal, lui, reste tenu pour l'ensemble, y compris la part sous-traitée.

Que faire si je découvre un sous-traitant non accepté sur mon chantier ?

Écrire à l'entrepreneur principal pour lui demander de régulariser, en conservant une copie datée. Cette démarche protège le propriétaire, puisque le fait de laisser perdurer une situation irrégulière dont il a connaissance peut lui être reproché.

Mon entreprise a fait faillite en cours de chantier. Puis-je m'adresser au sous-traitant ?

Il n'existe pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant, ce qui rend la situation délicate. En pratique, il faut d'abord déclarer sa créance à la procédure ouverte contre l'entreprise, puis examiner ce que couvrent les assurances souscrites pour l'ouvrage. C'est précisément dans ce cas de figure que l'acceptation écrite des sous-traitants et la conservation de leurs attestations prennent toute leur valeur : elles permettent au moins de savoir qui a fait quoi, et avec quelle couverture.

La sous-traitance rend-elle un devis moins cher ?

Pas mécaniquement. Elle peut abaisser le coût lorsqu'elle apporte une spécialisation réelle sur un lot technique. Elle l'augmente lorsqu'elle ajoute un intermédiaire sans compétence supplémentaire. Le prix n'indique pas lequel des deux cas se présente : seule la question posée avant signature le révèle.